Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour : 31/10/2025
S’appliquent aux ventes réalisées sur [lettrage-velo.com] entre Lettrage Vélo / Stickers Perso – David Bertrand (ci‑après « le Vendeur », « nous ») et tout consommateur (ci‑après « le Client », « vous »).

1) Identité du vendeur & contacts

Lettrage Vélo / Stickers Perso – David Bertrand
Adresse : 13 route de la Capelotte, 15130 Sansac de Marmiesse, France
SIREN / RCS : 509900981 – TVA : FR54509900981
Email : david@stickers-perso.com – Téléphone : 06 70 05 70 24 (Whatsapp uniquement)
Service client : du lundi au vendredi de 9h à 17h (jours ouvrés).

2) Objet & champ d’application

Les présentes CGV régissent sans restriction ni réserve toutes les ventes de produits proposés sur le site, notamment stickers et marquages personnalisés. Elles prévalent sur tout autre document. En validant la commande, le Client accepte les CGV en vigueur au jour de l’achat.

3) Produits, personnalisation & preuves

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche. Les visuels sont illustratifs.
Produits personnalisés : les textes, prénoms et options (ex. couleur, style, drapeau) sont fournis par le Client au moment de la commande (ex. « Lettrage à préparer : David BERTRAND»). Le Client est responsable de l’orthographe et des choix saisis. Nous pouvons refuser une personnalisation contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro‑entreprise). Les frais de livraison sont précisés avant validation. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, la facturation s’effectuant au tarif en vigueur lors de la commande. Des codes promotionnels peuvent s’appliquer selon les conditions précisées sur le site.

5) Commande

Le processus de commande en ligne comprend : panier → coordonnées → livraison → paiement → confirmation par email. Les systèmes d’enregistrement valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition pourront être facturés.

6) Paiement

Moyen accepté : carte bancaire via Shopify Payments (prestataire de paiement sécurisé). La validation intervient à l’issue de l’autorisation par l’émetteur (3‑D Secure le cas échéant). En cas de refus, la commande est annulée. Nous pouvons réaliser des contrôles anti‑fraude et annuler toute commande présentant un risque.

7) Fabrication & délais

La fabrication des produits personnalisés débute après paiement confirmé. Délais variables selon les produits ; le délai indicatif est indiqué sur chaque fiche produit. Les délais d’acheminement s’ajoutent au délai de préparation.

8) Livraison

Modes proposés : La Poste dont Lettre Suivie (remise en boîte aux lettres sans signature), et autres options si disponibles (ex. Colissimo).
Zones : France et Union Européenne.
Frais et délais : indiqués avant validation et dans l’email d’expédition.

8.1 Preuve & contestation de livraison (Lettre Suivie)

Quand le suivi La Poste indique « Distribué dans la boîte aux lettres » à l’adresse fournie, la livraison est présumée effectuée. En cas de non‑réception malgré ce statut, le Client nous contacte sous 3 jours ouvrés suivant la date de distribution ; nous ouvrons une enquête auprès de La Poste et pouvons demander une attestation sur l’honneur de non‑réception et/ou un dépôt de plainte en cas de vol de boîte aux lettres.
Adresse erronée / incomplète fournie par le Client : les frais de nouvelle expédition peuvent être facturés.

9) Réception

Le Client est invité à vérifier le colis/l’envoi à réception. En cas d’anomalie (dégradation, erreur de personnalisation, quantité manquante), merci de nous contacter dans les 3 jours ouvrés avec photos et référence de commande pour traitement.

10) Droit de rétractation (ventes à distance)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif et sans pénalités, hors frais de retour.
⚠️ Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés / confectionnés selon les spécifications du Client.
Pour les articles non personnalisés, le Client notifie sa décision (formulaire type en Annexe) puis retourne les produits dans les 14 jours suivant la notification, en état neuf et complet (emballage, accessoires, notices), à l’adresse :
Stickers Perso / Lettrage Vélo — 13 route de la Capelotte, 15130 Sansac de Marmiesse.
Remboursement : dans les 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve d’expédition, via le moyen de paiement initial (hors frais de retour).

11) Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, nous appliquons :

• la garantie légale de conformité (durée 2 ans à compter de la délivrance) : réparation, remplacement ou remboursement selon conditions légales ;

• la garantie contre les vices cachés (Code civil).
  Pour toute demande : contactez‑nous (email/tél.) avec la référence de commande et photos.

12) Service client & réclamations – Médiation

En cas de difficulté, contactez‑nous d’abord : david@stickers-perso.com / 13 route de la Capelotte, 15130 Sansac de Marmiesse / 06 70 05 70 24 (Whatsapp uniquement).
Si la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur :
SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint‑Chamond — https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.
Le médiateur ne peut être saisi qu’après échec d’une réclamation écrite auprès du Vendeur et dans un délai de 12 mois suivant cette réclamation.

13) Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables d’un mauvais usage des produits, ni des retards imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure. En vente aux consommateurs, le transfert des risques intervient à la remise matérielle au Client.

14) Données personnelles

Vos données sont traitées pour la gestion des commandes et du service client (exécution du contrat / intérêt légitime). Voir notre Politique de confidentialité : https://lettrage-velo.com/pages/politique-de-confidentialite. Vous disposez de droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en nous écrivant à david@stickers-perso.com.

15) Propriété intellectuelle

Les contenus et visuels du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

16) Droit applicable – Règlement des litiges

Droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou toute juridiction territorialement compétente ; toute clause attribuant une compétence exclusive est inopposable au consommateur.

17) Archivage & preuve

Les confirmations de commande et factures sont archivées sur un support fiable. Les enregistrements informatiques du Vendeur sont admis à titre de preuve.

Annexe – Formulaire type de rétractation (articles non personnalisés uniquement)

À compléter et renvoyer si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat relatif à un article non personnalisé :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation]
Commandé le [date] / reçu le [date]
Nom et adresse du consommateur : [●]
Signature (si support papier) : [●]
Date : [●]